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RÈGLEMENT DU JEU CLUB MED « 1 AN GAGNANT/GAGNANT »

ARTICLE 1. ORGANISATEUR

La Fondation d’entreprise Club Méditerranée (ou « Fondation d’entreprise Club Med »), ci-après « l’Organisateur », fondation d’entreprise régie par la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée, domiciliée 11 rue de Cambrai 75957 Paris Cedex 19, organise une tombola du 28 novembre 2018 (09h00) au 14 janvier 2019 (20h00) (GMT Paris) (ci-après, la « Tombola ») pour collecter des fonds au profit d’associations partenaires soutenues par l’Organisateur pour laquelle il a reçu une autorisation de la Préfecture de Police de Paris le 27 septembre 2018 sur la base de l’article L.322-3 du Code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 2. DESTINATAIRE DES FONDS

Les bénéficies de la Tombola seront reversés au fonds de collecte les Amis de la Fondation Club Méditerranée » ou « Amis de la Fondation Club Med, fonds de collecte de la Fondation d’entreprise Club Med, pour être ensuite distribué à des organisations de bienfaisance œuvrant auprès de l’enfance vulnérable et de la protection de la biodiversité qui sont :
  • Petits Princes - International :  Rêves d’enfants malades
  • Make A Wish - International : Rêves d’enfants malades
  • Agrisud International- International : Aide au développement et agroécologie
  • Expédition Med - International :  lutte contre la pollution des océans
  • Apprentis d’Auteuil - France : Education & insertion
  • Kodiko - France : Accompagnement vers l’accès à l’emploi
  • Epic / Sport dans la Ville - France : Insertion par le sport
  • Casamasanté - Sénégal : médecine scolaire
  • Terre de Paix - ile Maurice : Education & insertion
  • World Vision – République Dominicaine : Lutte contre le décrochage scolaire

ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION

3.1 Conditions de participation à la Tombola

Toute personne physique résidant en France ou toute personne physique accédant à la loterie à partir du territoire français et âgée de plus de 18 ans à la date de participation peut participer à la Tombola, à l'exclusion :
  • des personnes travaillant à l’étude de Maître Franck Cherki, Huissier de Justice, 119 avenue de Flandre, 75019 PARIS.
  • du personnel de l’Organisateur, des sociétés ITIQITI et CLUB MED, ainsi que les membres de leur foyer.
Toute personne souhaitant participer ou faire participer un proche à la Tombola doit acheter un billet de Tombola sur le site www.UnAnGagnantGagnant.com (ci-après le « Site »). A cette occasion, elle doit :
  • indiquer à l’Organisateur les coordonnées du bénéficiaire du billet (à savoir son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, ou ceux de la personne à qui il souhaite faire bénéficier du billet de Tombola avec l’accord de cette dernière et
  • accepter les conditions du Règlement ou les faire accepter à la personne qu’il a désignée comme bénéficiaire du billet le cas échéant.

3.2 Les billets

Les billets destinés à cette Tombola se présentent sous forme dématérialisée. Lors de son achat sur le Site, le participant recevra par e-mail une confirmation de son achat, la valeur en euros de son achat ainsi que son (ou ses) billet(s) numérotés, en pièce jointe.

Le prix unitaire d’un billet est de 100 € TTC. Chaque personne peut en acheter un ou plusieurs, pendant la durée de la Tombola, du 28 novembre 2018 (09h00) au 14 janvier 2019 (20h00) (GMT Paris).

L’Organisateur peut décider de mettre en place un programme de parrainage proposant au participant l’attribution d’un (1) billet gratuit s’il contribue à la vente de trois (3) billets payants, en invitant son entourage à participer au tirage via la fonctionnalité « parrainage ».

L’Organisateur se réserve la possibilité d’offrir un nombre réduit de billets, la dotation restant identique à celle prévue au présent règlement.

Tout achat d’un ou plusieurs billets par le Participant est définitif. Le participant est informé que son droit de rétractation en cas de vente à distance ne peut être exercé conformément à l’article L.221-2 3° du Code de la consommation.

3.3 Données des participants

Les données personnelles des participants (ci-après « Données ») recueillies dans le cadre de la participation à la Tombola sont destinées à l’Organisateur, responsable de leur traitement, afin d’organiser et gérer la Tombola et fournir des informations sur l’action de la Fondation d’entreprise Club Med, sur la base juridique de l'exécution du contrat auquel la personne concernée est partie (achat d’un billet de Tombola).

Les Données du participant seront utilisées pour lui adresser des informations relatives à l’action de la Fondation d’entreprise Club Med par courrier électronique ou SMS (ci-après désignés les « Actualités »). Le participant peut s’opposer à cette utilisation de ses Données en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous. Il peut également suivre la procédure d’opposition figurant sur les e-mails ou SMS d’Actualités.

Les Données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du tirage au sort.

Dans tous les cas, le participant dispose de droits d’accès, de rectification, de solliciter l’effacement et/ou la portabilité de ses Données et, en cas de motifs légitimes, d’un droit d’opposition à leur traitement ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort en cas de décès, qu’il peut exercer par courrier postal adressé à Fondation Club Med - 11 rue de Cambrai 75019, Paris Cedex ou par e-mail à : fondation@clubmed.com. Si nécessaire, un justificatif d’identité pourra lui être demandé afin de pouvoir traiter sa demande. En cas d’opposition du participant à la collecte ou à l’enregistrement de ses Données, sa participation à la Tombola ne pourra pas être prise en compte. En cas de réclamation, le participant peut s’adresser à l’autorité de contrôle et/ou au Délégué à la Protection des Données de Club Med à l’adresse : dpo@clubmed.com.

Le participant qui achète un billet pour d’autres personnes, garantit disposer de leur consentement et les informer des caractéristiques du traitement de leurs Données et de leurs droits en vertu du présent article.

3.4 Validité de la participation

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion de la Tombola et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de la Tombola proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné la dotation en contravention avec le Règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le Règlement, la dotation ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur ou par des tiers.

Les Données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du tirage au sort.

3.5 Acceptation et accès au Règlement

La participation à la Tombola implique l’acceptation sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement ») dans son intégralité et le respect de ses dispositions.

Le Règlement est disponible sur le Site. Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse de l’Organisateur pendant la durée de la Tombola et dans les deux mois suivant le tirage au sort.

Il est déposé auprès de l’étude de Maître Franck Cherki, Huissier de Justice, 119 avenue de Flandre, 75019 PARIS.

ARTICLE 4. Dotation

La Tombola est dotée des lots suivants :

  • Un (1) an de séjours Club Med pour deux (2) personnes (dont le gagnant désigné dans les conditions de l’article 5, ci-après le « Gagnant »)) en chambre Standard/Supérieure en occupation à deux (2) personnes.

    Cette année de séjours s’effectuera sous la forme de Forfaits Club Med (tels définis dans les Conditions générales de vente de Club Med, disponibles sur www.clubmed.fr) à consommer dans une période d’un (1) an à compter de la date de départ du premier Forfait réservé au titre du présent lot (la date de retour du dernier Forfait doit intervenir au plus tard le dernier jour de cette période).

  • 1 Forfait d’une semaine (7 nuits) pour deux (2) personnes en chambre Standard/Supérieure en occupation à deux (2) personnes qui devra être consommé avant le 31 décembre 2019 (la date de retour du dernier Forfait doit intervenir au plus tard le dernier jour de cette période).
  • 1 Forfait de 2 nuits pour deux (2) personnes en chambre Standard/Supérieure en occupation à deux (2) personnes qui devra être consommé avant le 31 décembre 2019 (la date de retour du dernier Forfait doit intervenir au plus tard le dernier jour de cette période).

Les Forfaits pourront s’effectuer dans tous les Resorts Club Med 3 Tridents, 4 Tridents et Exclusive Collection à l’exception des Resorts Club Med JoyView situés en Chine et des nouveaux Resorts qui ouvriraient au public après le début de la Tombola, soit le 28 novembre 2018, et pour un séjour de deux (2) semaines maximum dans les Resorts suivants : les Boucaniers* (Antilles françaises), Palmyie (Turquie), Bodrum (Turquie), les Resorts Club Med situés en Chine, Tomamu* (Japon) et hors Circuits Découverte by Club Med.

Les Forfaits s’entendent aux conditions de vente de Club Med® en vigueur au moment de leur réservation, accessibles sur le site internet www.clubmed.fr, ce que le Gagnant et son accompagnant, le cas échéant, acceptent expressément. Par exemple, si une destination n’est pas ouverte à la réservation en court séjour, le Gagnant ne pourra exiger une réservation d’une autre durée que celle proposée par Club Med sur son site www.clubmed.fr.

La réservation effective de chaque Forfait est soumise aux disponibilités du Club Med le jour de la demande de réservation, le Club Med se réservant le droit de proposer une autre destination à la date demandée ou une autre date pour la destination demandée en fonction des disponibilités.

Le Gagnant aura deux (2) mois, à compter de la date de remise du lot pour réserver son premier Forfait, qui devra débuter dans les six (6) mois après remise du lot.

Le Forfait comprend :

  • L’hébergement en chambre Standard/Supérieure en occupation à deux (2) personnes,
  • la pension complète, le bar et snacking, ainsi que
  • les prestations et activités mentionnées comme faisant partie du Forfait sur les supports commerciaux de Club Med® en vigueur au moment de la réservation, dont son site internet www.clubmed.fr

Il ne comprend notamment pas :

  • le trajet aller-retour en avion ou tout autre mode de transport,
  • le transfert de l’aéroport ou gare de destination jusqu’au Resort,
  • les frais d’assurances couvrant le voyage autres que l’assurance Ecran Total
  • les frais de passeport et/ou visa que, selon la destination, le Gagnant et son accompagnant le cas échéant devront engager afin de se conformer aux formalités requises par le pays de destination ou de transit, et sans lesquels le voyage leur sera refusé par la compagnie aérienne et/ou les autorités locales,
  • le transfert entre le lieu de résidence et l’aéroport de départ/retour
  • les éventuels frais additionnels pendant le vol (nourriture, boissons, divertissements)
  • les activités ou prestations en Resort présentées comme en supplément / à la carte sur les supports commerciaux de Club Med® en vigueur à la date de réservation (excursions, dépenses personnelles en Boutique Club Med® ou de bar/restauration, Spa, consommation en dehors des repas, matériel de ski, …),
  • les éventuelles taxes applicables (taxe de séjour,…), sauf indication contraire.

Le Gagnant aura le libre choix de son accompagnateur pour chacun de ses séjours. Leur cotisation annuelle Club Med ainsi que l’assurance Ecran totale pour chaque Forfait réservé leur seront offertes.

Pour chaque séjour, le Gagnant et son accompagnateur doivent être détenteurs d’un passeport, et le cas échéant d’un visa, en cours de validité pendant les dates de leur voyage.

Le Gagnant pourra :

  • Séjourner en chambre de catégorie supérieure, sous réserve de disponibilité et de s’acquitter du supplément correspondant au tarif public disponible au moment de la réservation.
  • Séjourner avec d’autres personnes de son choix sous réserve de disponibilité et de s’acquitter, à partir de la 3e personne, du prix public disponible à la date de la réservation.
  • Bénéficier de l’offre de transport du Club Med sous réserve de disponibilité et de s’acquitter du supplément correspondant au tarif public

La réservation d’un Forfait pourra être annulée par le Club Med dans les cas prévus aux conditions générales de vente mentionnées ci-dessus sans que cette annulation puisse ouvrir d’autres droits que le report du Forfait à une date de départ ultérieure ou la substitution du Forfait au choix du Club Med ; aucun remboursement du Forfait ni indemnité ne peut intervenir du fait de cette annulation ou de cette modification.

Toute annulation d’un Forfait de la part d’un Gagnant entraînera sa perte définitive sans possibilité de remboursement ou de report et sans octroi d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit. La date de départ et la destination choisie sont fermes et définitives dès l’inscription acceptée par le Club Med. Aucune modification de date de départ et/ou de destination de la part du gagnant ne sera acceptée une fois l’inscription effectuée (sauf dérogation particulière).

Les lots gagnés ne sont, en toute hypothèse, ni cessible ni échangeable ni remboursable (sous réserve de la désignation par le Gagnant d’un bénéficiaire dans les conditions définies à l’article 5 « Désignation du Gagnant » ci-dessous).

Aucune contrepartie, quelle qu’elle soit (échange contre sa valeur faciale, remboursement, crédit sur un compte client, …), ni aucun autre lot en lieu et place du lot gagné ne sera accordé.

ARTICLE 5. désignation dU gagnant

La désignation du gagnant s’effectuera par tirage à l’étude de Maître Franck Cherki, Huissier de Justice, 119 avenue de Flandre, 75019 PARIS, le 15 janvier 2019 à 14 heures au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire, parmi les billets attribués aux participants.

Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation et de la validité de sa participation, de son respect du Règlement, et sera contacté dans les 3 jours suivant le tirage par l’Organisateur, par courrier électronique à l’adresse qu’il lui aura indiquée en participant au Jeu.

Le gagnant aura la possibilité de désigner un (1) seul et unique autre bénéficiaire, dans un délai de 2 semaines après la date de remise du lot et à l'exclusion :

  • des personnes travaillant à l’étude de Maître Franck Cherki, Huissier de Justice, 119 avenue de Flandre, 75019 PARIS.
  • du personnel de l’Organisateur, des sociétés ITIQITI et CLUB MED, ainsi que les membres de leur foyer.

Le bénéficiaire ainsi désigné deviendra le gagnant, le gagnant initial renonce de ce fait à bénéficier de la dotation.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable du défaut d’information du gagnant sur sa désignation comme tel du fait de la fourniture par le gagnant de coordonnées erronées, incomplètes ou invalides pour toute autre raison. Il ne lui appartient pas de faire des recherches de coordonnées du gagnant afin de s’assurer de l’effectivité de cette information.

Sans manifestation du gagnant dans les cinq (5) jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, celui-ci sera considéré comme ayant renoncé à son lot, qui restera la propriété de l’Organisateur. Le gagnant ne pourra prétendre à aucun autre lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

A défaut de réponse du gagnant dans un délai de 5 jours, le premier des 10 suppléants tirés au sort pour chaque lot sera contacté, et ainsi de suite.

L’Organisateur pourra publier en ligne et hors ligne, à des fins promotionnelles notamment et sur tout support de son choix, le prénom, l’initiale du nom, la région du Gagnant ainsi que le lot remporté par lui et le(s) Resorts dans le(s)quel(s) il séjourne, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. L’Organisateur pourra demander au gagnant l’autorisation d’utilisation et de diffusion de ses nom, prénom, ville de résidence adresse ainsi que sa photographie et ce à des fins de communication pour le compte de l’Organisateur. Cette utilisation ne se fera qu’après autorisation des gagnants et, en aucun cas, la remise du lot n’est subordonnée à ladite autorisation.

Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires, concernant notamment leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation, pour s’assurer du respect du Règlement et écarter toutes participations frauduleuses.

ARTICLE 6. REMISE DU LOT

Le lot sera adressé au gagnant par courrier recommandé aux coordonnées postales (nom, prénom, adresse) communiquées par lui-même à l’Organisateur.

Le lot sera remis sous la forme d’un bon de gratuité, valable uniquement pour le Forfait gagné, à faire valoir auprès des services de réservation de Club Med® selon les modalités inscrites sur ce bon de gratuité.

En réservant, le gagnant du Forfait et son accompagnant, le cas échéant, acceptent expressément l’application, à leur Forfait, des conditions de vente de Club Med® en vigueur au moment de cette réservation, accessibles sur le site internet www.clubmed.fr.

ARTICLE 7. Responsabilité

Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler la Tombola, à l'écourter, la proroger, la reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve et dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Le cas échéant, le public et les participants en seront informés directement sur le Site, notamment par avenant au Règlement.

La participation à la Tombola implique la connaissance et l´acceptation par les participants des caractéristiques et des limites et risques d´Internet. Il appartient à chaque participant de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte et, dans ces conditions, la participation à la Tombola se fait sous l’entière responsabilité de chaque participant. Aussi, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant les participations ou de toute autre atteinte liée à leur utilisation.

L’Organisateur ou ses prestataires déclinent toute responsabilité dans le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée de la Tombola ou dans le cas où les informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne leur serait pas imputable.

Toute fraude ou non-respect du Règlement pourra donner lieu, pour son auteur, à l´exclusion de la Tombola, l’Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d´engager à son encontre toutes poursuites judiciaires appropriées.

ARTICLE 8. LITIGES

La Tombola, le Site et le Règlement sont soumis au droit français.

Toute réclamation relative à la Tombola et/ou au Règlement devra être formulée par écrit à l’Organisateur à l’adresse suivante : Fondation d’entreprise Club Med, 11 rue de Cambrai, 75019 PARIS ou par email à fondation@clubmed.com. Aucune demande ne sera traitée téléphoniquement.

Aucune réclamation ne sera prise en compte huit (8) jours après la clôture de la Tombola, en ce compris la date d’annonce du gagnant.

LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT ENTRE ELLES DANS LE CADRE DU JEU OU A L'OCCASION DE L'INTERPRÉTATION OU L’EXÉCUTION DU REGLEMENT.

En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales d’ordre public, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.